Bienvenue sur le Site de l’Assoctiation APROMECE.

Réglement Intérieur

 Association Pour la Promotion du Métier de Consultance en Entreprise

« l’APROMECE»

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1 : 

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’association « l’APROMECE », et ce en adéquation avec le statut.

 

ARTICLE 2 :

Conformément aux dispositions statutaires, l’association a pour missions:

– de contribuer à l’organisation et à la promotion du métier de consultance dans le cadre d’un dialogue et en concertation régulière et permanente, avec ses membres, les pouvoirs publics et toutes autres personnes physique ou moral habilitées.

– de participer au développement des compétences de ses adhérents,  à travers des conférences, des séminaires,  et autres actions de formation et de perfectionnement en vue de la certification.

– de dispenser l’information socio économique,  à ses adhérents,  notamment celle qui concerne la PME  et l’évolution de son environnement.

– de promouvoir le métier de consultance à travers des actions de communication, de rencontres avec les associations professionnelles et autres organisations nationales ou internationales qui interviennent dans son domaine d’actions.

 

ARTICLE 3 :

Tout candidat à l’adhésion à l’Association doit prendre préalablement connaissance des statuts, du présent règlement intérieur et de la charte d’éthique et de déontologie qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’association.

TITRE II

ADHÉSIONS

ARTICLE 4 :

L’adhésion est ouverte aux représentants des bureaux et cabinets conseils et aux consultant (e) s qui se conforment à l’article 10 du statut de l’association. Les candidat(e) s à une adhésion qui remplissent les conditions prescrites doivent adresser leurs demandes à l’organe le plus  proche de leur résidence ou par la voie d’internet.

 

ARTICLE 5 :

Toute adhésion remplissant les conditions exigées par le statut, doit être adressée au secrétariat de l’association, directement, ou bien par le biais de la représentation locale ou bien à travers le site de l’association (www.apromece.com). Le postulant adhérent doit remplir et signer une fiche d’identification qui tiendra lieu de demande d’adhésion et d’engagement à respecter et à mettre en œuvre les règles d’organisation et de fonctionnement qui régissent l’association, telles que définies par les statuts, le présent règlement intérieur et la charte d’étique et de déontologie; Le règlement de la cotisation doit se faire dans un délai de trois mois et après confirmation de la demande par le bureau exécutif. Un reçu de paiement lui est délivré par le Trésorier. A défaut de paiement dans le délai prescrit, l’adhésion sera annulée.

ARTICLE 6 :

Pour confirmer définitivement l’adhésion, le postulant adhérent aura à faire parvenir au secrétariat général l’une des justifications suivantes :

–  Un registre de commerce pour les personnes morales où figure le nom du candidat à l’adhésion en qualité de gérant ou d’associé.

–  Un document  attestant la qualité de consultant ou d’expert dans une institution ou entreprise (Attestation ou certificat de travail).

–  Un agrément pour les fonctions spécifiques.

– un dossier administratif d’adhésion  (selon procédure en vigueur)

Une carte d’adhésion est délivrée par le secrétariat après confirmation de l’adhésion ouvrant  droit aux avantages qui seront offerts

ARTICLE 7:

La qualité de membre adhérent donne de plein droit à son acquéreur la participation aux activités électives de l’Association et aux actions de promotion du métier de consultance.

La seule qualité de membre adhérent ne permet pas d’exercer une action de représentation de l’Association, sauf dans les cas prévus expressément par les statuts et le présent règlement intérieur.

ARTICLE 8 :

Le mandat de tout adhérent prend fin dans les cas suivant :

la démission,

l’exclusion pour motifs disciplinaire

le non règlement de la cotisation  due, au-delà de six mois

le décès,

 TITRE III

COTISATIONS

ARTICLE 9 :

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale ordinaire. Il peut être révisé par le même organe, sur proposition du bureau exécutif.

ARTICLE 10 :

Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières, conformément aux articles 31 et 32 des statuts.

Il établit mensuellement un état des cotisations et des dépenses qu’il transmet au président. Il soumet au bureau exécutif les états financiers de l’association tous les trimestres, lors des réunions périodiques. Il met à exécution les directives du président émanant des orientations du bureau exécutif.

 

TITRE IV

LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 11 :

L’Association est composée des organes suivants :

–  L’Assemblée Générale, organe souverain.

–  Le Bureau, ou Instance exécutive.

–  La Délégation Régionale.

–  Le bureau de wilaya

–  Les commissions statutaires

Chapitre 1: l’Assemblée générale

 

ARTICLE 12 :

L’assemblée générale, organe souverain,  regroupe l’ensemble des adhérents et membres fondateurs, à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE 13 :

L’assemblée générale est l’organe de délibération pour :

–  Examiner, amender et adopter le règlement intérieur et la charte déontologique.

–  Examiner et adopter le bilan d’activités et financier de l’Association et le rapport moral annuel présenté par son président.

–  Examiner et adopter le programme d’activités et budget de l’Association pour l’exercice suivant.

–  Procéder à l’élection et/ou renouvellement partiel ou global des membres du bureau exécutif.

–  Examiner et donner son avis sur toute question qui lui est soumise par le président de l’Association (cas discipline, cotisations, dons et legs, changement de domicile du siège, créations de structures d’assistance et de consultation, etc.…).

 

 

Chapitre 2 : le bureau exécutif

 

ARTICLE 14 : 

Conformément aux dispositions des statuts, l’Assemblée Générale élit en son sein à bulletin secret un Bureau composé de 11 membres dont trois (03) assesseurs.

 

ARTICLE 15 : 

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois, conformément à l’art. 25 des statuts.

 

ARTICLE 16 : 

Le bureau est chargé de :

Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale

Proposer des amendements aux textes réglementant l’Association

Elaborer les projets de programme d’actions, de budget et de plan de communication de l’Association;

Procéder à l’installation des délégués régionaux et au renouvellement de leur mandat.

Désigner les représentants locaux

Examiner et approuver l’état des adhésions et collectes des cotisations sous la responsabilité statutaire respectivement du secrétaire général et du trésorier.

Délibérer au moyen du vote sur toute question en rapport aux activités du bureau et pour laquelle ce dernier n’est pas parvenu à un consensus.

Chapitre 3 : les délégations régionales

 

 

ARTICLE 17:

Conformément aux Art. 33 et 34 des statuts, il est créé des délégations régionales pour la représentation nationale de l’Association. Chacune des délégations prévues par le découpage statutaire anime les représentations locales, des wilayas de sa région.

Le président  propose les candidatures de délégués régionaux au bureau qui entérine leur désignation.

 

ARTICLE 18:

La délégation régionale est chargée :

– De faire porter les objectifs de l’Association au niveau de la région concernée (consultants, opérateurs économiques et institutions régionales et locales).

–  De faciliter et orienter les suspects et prospects en vue de leur adhésion à l’association, en relation avec le secrétariat général.

–  De participer et encourager les adhérents à honorer  leur devoir de cotisation et la collecte en relation avec le trésorier.

–  D’organiser les rencontres et communications sur délégation du président au niveau régional pour assurer et conforter les missions et  objectifs de l’Association.

–  De collecter l’information économique auprès des associations professionnelles et PME de la région et les statistiques de la consultance au niveau régional.

 

ARTICLE 19:

L’installation des délégués est du ressort du président qui peut inviter tout membre du bureau et/ou tout délégué régional pour y procéder à l’installation des nouveaux membres de délégations régionales et locales. Un compte rendu est aussitôt fait au bureau de l’association par le président ; une archive étant conservée par le secrétaire général.

 

ARTICLE 20 :

La délégation informe régulièrement le Bureau de ses activités et en sollicite des orientations, et le cas échéant des directives, pour la bonne conduite des opérations entrant dans le cadre des objectifs de l’Association.

Une réunion trimestrielle réunira les membres du bureau, élargie aux délégués des régions. A cette occasion les délégués rendront compte de leurs activités et des contraintes rencontrées sur le terrain.

 

Chapitre 4 : les bureaux de wilaya 

 

ARTICLE 21 :

Le bureau de wilaya est une instance locale de représentation de l’association. Son représentant est désigné par le bureau exécutif sur proposition du délégué régional.

 

ARTICLE 22 :

Le rôle du bureau de wilaya est de:

Recenser les consultants de la wilaya ;

Transmettre les informations concernant les adhérent(e)s et celles relatives aux activités de l’association ;

Organiser des réunions, des manifestations et des rencontres d’intérêts locales, à l’initiative du délégué de la région ;

Collecter des informations socio économiques à usage d’étude et de recherche ;

Accompagner les consultant(e)s dans leur démarche d’adhésion à l’association.

 

 

 

TITRE VI

FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES

Chapitre 1 : l’assemblée générale

ARTICLE 23 :

L’assemblée générale se réunit, en session ordinaire AGO, une (01) fois par an sur convocation de son président. Elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire AGEX, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres à jours de leur cotisation.

 

ARTICLE 24 :

Les convocations des membres pour l’assemblée générale, avec ordre du jour précisé, se font par fax et/ou par courriel quinze (15) jours avant la date de la réunion ; les convocations sont mentionnées sur registre des délibérations.

 

ARTICLE 25 :

L’ordre du jour est établi par  le président pour les sessions ordinaires ainsi que les sessions extraordinaires que lui même convoque ou par Ceux qui sont investis des pouvoirs de convoquer la session extraordinaire, et initiateurs de la réunion.

Les membres de l’assemblée générale qui le souhaitent peuvent proposer des questions et thèmes à inscrire à l’ordre du jour séance tenante et inscrit en point divers.

ARTICLE 26 :

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu’en présence de (50% + 1) de ses membres à jour de leurs cotisations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans un délai de quinze (15) jours ; Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre des présents.

 

ARTICLE 27 :

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple (50% + 1) des membres présents; En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre absent peut donner procuration écrite à un autre membre de son choix pour voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable uniquement à une séance.

 

ARTICLE 28 :

Les membres des organes de l’association bénéficient des facilités nécessaires pour l’exercice de leur mandat dans la limite de ses ressources et de l’accès possible à l’information auprès des institutions concernées.

Les frais de débours engagés par ses membres lors des activités officielles et statutaires seront pris en charge dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet et des ressources dont dispose l’Association.

 

ARTICLE 29 :

Les déclarations publiques de l’Association  relèvent du président qui peut aussi désigner à cette fin, tout membre du  bureau  ou le délégué régional.

 

ARTICLE 30 :

Pour des relations franches, sereines et conviviales, les membres adhérents expriment leurs points de vue en toute liberté, en se conformant aux textes qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Association.

 

Chapitre 2 : le bureau exécutif

 

ARTICLE 31 :

L’élection des membres du bureau et des délégués des régions relève de la prérogative de l’Assemblée Générale. Les représentants de wilaya sont désignés par les membres élus du bureau et sur proposition des délégués des régions. Les candidatures aux différents organes de l’association doivent être transmises au Secrétariat Général de l’Association par formulaire comportant le nom et prénom du (de la) candidat(e), sa date et lieu de naissance, son adresse personnelle et le titre de sa candidature.

Ne sont prises en considération que les candidat(e)s à jour de leur cotisation et présents le jour de l’élection.

ARTICLE 32 :

Les élections par  les membres de l’Assemblée Générale peuvent porter aussi sur un  renouvellement partiel ou total des membres du bureau et des délégués régionaux.

 

ARTICLE 33 :

La désignation du président du bureau se fait selon un vote majoritaire à deux tours ; le membre du bureau ayant obtenu la majorité simple des votes validés, est  automatiquement désigné en tant que Président de l’Association.

Si personne n’atteint la majorité simple des votes validés, les membres du bureau nouvellement installés se réunissent et désignent le président en leur sein et en cas d’égalité des voix, la priorité reviendra au candidat le plus âgé.

Dans ce dernier cas le bureau ne peut élire son président qu’en présence d’au moins 9 membres ; en l’absence de quorum le secrétaire général convoque le bureau dans les 8 jours et l’élection du président se déroule à la majorité simple des membres présents.

 

ARTICLE 34 :

Le vote au sein des organes se fait à bulletin secret, sauf s’il est jugé autrement par les membres.

 

ARTICLE 35 :

En cas de vote à bulletin secret, sont considérés comme bulletin nuls :

Les enveloppes sans bulletin ;

Les enveloppes ou bulletins déchirés ou comportant des mentions griffonnées ;

Les bulletins entièrement ou partiellement barrés.

ARTICLE 36 :

Le président est le représentant du bureau exécutif, il est aussi son seul porte parole officiel.

Le président :

Veille au bon fonctionnement du bureau exécutif et des délégations régionales

Veille au bon respect du règlement intérieur

Dirige les travaux de l’assemblée générale et du bureau exécutif qu’il préside

Répartit les taches entre les membres et attribue des missions

Arrête l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale et du bureau exécutif

Présente à l’approbation de l’assemblée générale le rapport moral, le bilan financier et  le programme des activités

Représente l’Association auprès des institutions et organisations nationales et internationales; il peut se faire représenter par un membre du bureau de son choix ou d’une commission permanente.

 

ARTICLE 37 :

Le président désigne en cas d’empêchement temporaire un vice président pour assurer la présidence du bureau. Le mandat du président peut prendre fin dans les cas suivants :

A la fin des deux mandats de trois (3) ans chacun

La démission

La maladie longue durée

Le décès

En cas de vacance du poste de la présidence, des élections sont organisées dans les trente (30) jours qui suivent la date de constatation de la vacance dans les conditions réglementaires définies.

 

ARTICLE 38 : 

Le bureau se réunit au moins une (01) fois par mois sur convocation du président ; il peut aussi se réunir à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

L’ordre du jour est proposé par le président aux membres du bureau, qui l’approuvent.

 

ARTICLE 39 : 

Le bureau ne peut valablement délibérer qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres ; Ses décisions sont prises à la majorité simple de ses membres et en cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

ARTICLE 40 :

Le bureau ne peut se réunir valablement qu’en présence des deux tiers de ses membres. En cas d’absence de quorum, les membres sont convoqués dans les huit jours qui suivent pour une nouvelle réunion et le même objet ; la réunion se tient valablement quel que soit le nombre de présents ; les délibérations et vote qui s’en suivront dans les mêmes formes sont des décisions qui sont prises par le bureau et jugés validés par l’ensemble de ses membres.

ARTICLE 41:  

Un membre du bureau absent peut donner procuration écrite à un autre membre du bureau de son choix pour voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable seulement pour la séance. La procuration doit être écrite et transmise préalablement par fax ou courriel au secrétariat général, au moins 48 heures avant la date de la réunion. Tout membre absent, sans justificatif, à trois (03) réunions successives du bureau, se verra suspendu provisoirement par le président jusqu’à la prononciation par l’Assemblée Générale. Le membre suspendu n’est plus décompté pour le quorum.

 

ARTICLE 42 :

Le bureau est chargé de :

L’élaboration des projets d’amendements des textes réglementant l’Association

La préparation du projet de programme d’activités et du suivi de sa mise en œuvre

L’examen et l’approbation du rapport moral du président, du budget et du rapport financier

La coordination et du suivi des activités d’adhésions et de collecte des cotisations.

Toute action non inscrite au plan d’action adopté par l’AG doit être soumise à approbation  du bureau en cas de divergence de la majorité des membres

 

ARTICLE 43 :

En cas de défaillance dans l’exécution des missions d’un membre du bureau, le président établit un rapport circonstancié et le présente en réunion du bureau qu’il convoque ; Après débat, le bureau accorde tous les pouvoirs au président afin de prendre les mesures pour assurer la continuité des missions et le cas du membre défaillant sera soumis à l’appréciation de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 44:

En cas d’annulation des opérations de vote pour cause d’irrégularités ou pour toute autre cause, de nouvelles élections seront organisées au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la date de la décision d’annulation.

 

ARTICLE 45 :

Sous réserve des pouvoirs conférés à l’Assemblée Générale, le Bureau exécutif de l’Association proposera la constitution de toute commission, provisoire ou permanente, jugée nécessaire pour l’action de l’Association, dont il précisera la  nature et les missions.

 

Chapitre 3 : les délégations régionales

 

ARTICLE 46 :

Les délégués régionaux ont un mandat de trois (03) ans renouvelables une fois. Leur réélection se fait en assemblée générale ordinaire et dans les mêmes formes que celle des membres du bureau

 

ARTICLE 47 :

Les représentants locaux de wilaya sont proposés par les délégués des régions au bureau exécutif  habilité à confirmer le choix. Les élections se tiennent dans les mêmes formes que l’assemblée générale de l’Association, sous la conduite du président et d’un membre du bureau et selon la procédure en vigueur.

 

ARTICLE 48 :

Les délégués des régions ou leurs représentants  peuvent être invités comme observateurs aux réunions périodiques du bureau à l’appréciation du président. Ils participent aux débats mais ne disposent pas du droit de vote.

Chapitre 4 : les commissions

ARTICLE 49 :

Il est créé au sein de l’Association des commissions statutaires permanentes :

La commission  de développement du métier de consultance ;

La commission de promotion du métier de consultance.

La commission de veille socioéconomique

La commission de développement des relations avec les PME/pmi et acteurs socioéconomiques

Les membres de chaque commission seront désignés lors de la tenue de l’assemblée générale. Les membres se réunissent en présence du président de l’Association  et du secrétaire général  et désignent un coordinateur comme président; Peuvent postuler, à chacune des commissions, les membres adhérents de l’assemblée générale, à jour de leur cotisation. Un membre de commission peut siéger, en cas de nécessité, dans une autre commission après accord du président de commission. Ce dernier peut faire appel à une expertise si cela est justifié.

 

ARTICLE 50:

Les commissions permanentes se réunissent sur convocation de leur président au moins quatre fois par an. Elles peuvent se réunir autant de fois que leurs activités l’exigent après avis du président de l’Association.

Les rapports des commissions sont présentés au président de l’Association qui tiendra informé le bureau exécutif.

ARTICLE 51 :

Le président de l’Association peut décider de la création de commissions ad hoc sur des thèmes divers : juridique, financière, réseautage, formations, etc.. ; Il soumet leur création à l’appréciation des membres du bureau exécutif ; Il est mis fin à la mission de chaque commission ad hoc dès l’achèvement de ses travaux et remise des livrables et/ou conclusions. Ces dernières sont portées à la connaissance des membres du bureau. Les missions de ces commissions ne doivent pas empiéter sur les prérogatives des commissions statutaires La participation à ces commissions ad hoc est ouverte à tout adhérent de l’Association ayant de préférence le profil ou/ou l’expérience et la volonté d’œuvrer avec efficacité sur le thème défini.

ARTICLE 52 :

Les modalités et procédures de fonctionnement des commissions seront définies par le président et validées par le bureau exécutif. La coordination de toute commission est assurée par un des vices présidents du bureau.

 

ARTICLE 53 :

Le président de l’Association décide, selon les besoins et les ressources de l’association, du recrutement d’un(e) personnel salarié pour l’accomplissement des missions administratives et de permanence de l’Association.

 

ARTICLE 54 :

Les membres de l’Association doivent, en toutes circonstances, œuvrer à garantir le succès des actions de leur Association.

Toutefois la communication orale et écrite externe au bureau est du ressort exclusif du président qui peut en cas de besoin mandater un membre de l’association à cet effet.

Chapitre 5 : les membres statutaires

 

ARTICLE 55 :

Le président :

Veille au bon fonctionnement de l’Association.

Veille au bon respect de l’application du règlement intérieur.

Dirige les travaux de l’assemblée générale, du bureau et du bureau élargi, qu’il préside et répartit les taches entre les membres statutaires.

Arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale, du bureau et du bureau élargi.

Présente à l’approbation de l’assemblée générale le rapport moral et bilan d’activités, et le projet de programme annuel.

Assure la communication entre les différents membres des  organes de l’Association.

Représente l’Association auprès de l’environnement socioéconomique et des institutions.

 

ARTICLE 56 :

Le secrétaire général est chargé de :

Assurer les obligations règlementaires entre l’Association et le bureau des associations apolitiques du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales

Assurer la tenue et la centralisation du fichier des adhérents et la délivrance des cartes d’adhésions suivant la procédure d’adhésion qui est établie.

Veiller à la bonne préparation de l’assemblée générale et à l’organisation des travaux.

Assurer le secrétariat des réunions statutaires et la rédaction des procès verbaux.

Gérer les ressources humaines employées, et le patrimoine matériel de l’association.

Elaborer le projet de budget qui sera soumis aux membres du bureau.

Il prendra aussi en charge les missions que lui attribuent les membres du bureau réuni et qui relèvent de ses prérogatives.

 

ARTICLE 57:

Le trésorier est chargé de :

La collecte des cotisations et de la délivrance des reçus de paiement.

L’établissement et de la présentation devant le bureau de la situation périodique des recettes et des dépenses.

L’élaboration des états financiers à présenter en assemblée générale.

Régulariser financièrement toutes situations approuvées par le président.

Il prendra aussi en charge les missions que lui attribuent les membres du bureau réuni et qui relèvent de ses prérogatives.

 

 

Chapitre 6 : obligations communes aux organes

ARTICLE 58:

Les membres du bureau, les délégués des régions, les représentants de wilaya et les membres des commissions statutaires sont tenus de participer aux réunions auxquelles ils sont régulièrement convoqués.

ARTICLE 59:

Les justificatifs d’absences sont appréciés par le président de l’Association, le délégué régional ou le président de la commission concernée.

ARTICLE 60 :

Un membre convoqué à participer aux réunions officielles et qui s’absente trois (3) fois consécutivement, sans donner de justification est suspendu jusqu’à étude de son cas par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 61 :

La qualité de membre du bureau, de délégué, de représentant de wilaya ou de membre d’une commission, impose à son titulaire une obligation de confidentialité vis-à-vis des tiers pour tout fait ou information, classées confidentiels, portées à sa connaissance dans le cadre des activités de l’Association.

 

ARTICLE 62 :

La qualité de membre du bureau, de  délégué, de représentant de wilaya et de membre d’une commission impose à son titulaire de respecter les dispositions du règlement  intérieur et d’œuvrer au bon de déroulement des travaux auxquels il participe.

 

ARTICLE 63:

Un membre du bureau, un délégué, un représentant de wilaya ou un membre d’une commission ne peut représenter l’Association auprès des organismes nationaux et des institutions internationales, s’il n’a pas été dûment désigné par le président de l’association à cet effet.

 

ARTICLE 64 :

Il est interdit à tout membre du bureau, au délégué, au représentant de wilaya ou d’un membre d’une commission, d’user de sa qualité ou de son titre pour d’autres motifs que celui de l’exercice de son mandat.

 

 

TITRE VII

DISCIPLINE

ARTICLE 65 :

Il est institué au sein de l’association une commission de discipline composée de deux (02) membres  du bureau et d’un membre par région choisis parmi les membres appréciés pour leur sagesseualités de sagesseece wilayaent. à une expertise dument justifiée.aintes rencontrées sur le terrain..

La commission de discipline est convoquée par le président de l’association. La commission après examen du cas disciplinaire fait une proposition qui est soumise à l’approbation du bureau exécutif qui entérine ; en cas de proposition de sanction de radiation, le bureau entérine seulement sur la suspension du fautif.

 

ARTICLE 66 :

En cas de manquement par tout membre adhérent aux règles régissant l’Association des mesures disciplinaires seront prises à son encontre par le bureau. Ces sanctions sont de deux ordres :

–   L’avertissement.

–   La radiation.

Trois avertissements à l’encontre d’un adhérent(e) entraînent sa suspension de l’Association. dhérent(e)spension de l’wilaya3mmission

Est considéré comme faute grave pouvant entraîner la suspension :

Tout refus par un membre d’exécuter une tache ou une mission relevant de ses prérogatives

Toute obstruction aux règles d’organisation et de fonctionnement du bureau, des commissions et des travaux de l’assemblée générale de l’Association

L’organisation d’une activité externe et parallèle à l’Association, au nom de celle-ci, sans mandat écrit du Bureau ;

La violation volontaire des clauses des statuts et du présent règlement intérieur ;

Tout manquement à l’une des règles de la charte de déontologie ou atteinte physique ou verbale à un membre adhérent ou partenaire de l’Association, aggravée par sa médiatisation par tout moyen y compris par internet et les réseaux sociaux

.

ARTICLE 67 :

Un adhérent concerné par une sanction peut introduire un recours auprès du président de l’Association. Le Bureau exécutif examinera ensuite le cas, lors de sa réunion périodique et entérine ou ajourne la décision de sanction après avoir entendu le mis en cause.

En cas de sanction de radiation, le bureau propose à l’Assemblée générale qui se prononce définitivement conformément à l’art.41 des statuts.

ARTICLE 68 :  

Dans le cas de non paiement de la cotisation annuelle à deux mois de l’échéance de l’AGO, une dernière lettre de rappel recommandée est adressée à l’adhérent. Faute de réponse dans un délai d’un mois, l’adhérent est suspendu. Le Bureau propose à l’organe délibérant la radiation de l’intéressé lors de la prochaine session.

ARTICLE 69 :

L’association recourt à la présence d’un huissier de justice dans le cas de renouvellement partiel ou total des membres de bureau exécutif. Elle y recourt aussi en application des articles 42 et 43 des statuts.

 

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 

 

ARTICLE 70 :

Les ressources financières se rapportant aux cotisations, dons, legs, revenus des activités et contributions volontaires des membres sont versées dans le compte unique et au nom de l’Association. Ces ressources sont constituées conformément aux articles 35 et 37 des Statuts.

Les bureaux de consulting adhérents à l’Apromece pourront  contribuer gracieusement au développement du métier de consultant par l’organisation de séminaires de formations au profit de consultants et cadres d’entreprises en contrepartie de promotion mutuellement profitable pour le bureau et l’association.

 

ARTICLE 71 :

La gestion financière de l’Association se fera conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Le Bureau élabore un budget qui devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les ordonnateurs de dépenses sont le président et le trésorier conjointement responsables. Le Bureau rend compte à l’Assemblée Générale en présentant un bilan financier.

 

ARTICLE 72 :

Toutes les dépenses sont préalablement approuvées par le président et consignées par le trésorier de l’Association régulièrement sur les registres officiels prévus à cet effet.

Les dépenses sont engagées conformément aux articles 38,39 et 40 des statuts.

Le président de l’Association est tenu de s’assurer du bien fondé des dépenses engagées.

 

ARTICLE 73:

Tout déplacement d’un membre du Bureau ou d’un adhérent chargé de mission pour le compte des activités de l’Association, fera l’objet d’un ordre de mission signé par le président qui y appose sa signature et en définit les effets financiers. Les frais engagés lors de ces déplacements et qui sont dument justifiés, sont pris en charge sur le budget de l’association.

Tous les autres frais engagés dans le cadre des activités de l’Association sont réglés à leurs auteurs après approbation par le président et dument constatés.

 

ARTICLE 74 :

Un compte rendu sur l’état des finances de l’Association est présenté par le trésorier, après avoir consulté le président, à chaque réunion mensuelle du Bureau.

 

ARTICLE 75 :

Sur proposition du Bureau, l’Assemblée Générale désigne un Commissaire aux Comptes et ce, selon les règles et conditions en vigueur.

Les comptes annuels de l’association, arrêtés en fin de chaque exercice par le Bureau, doivent être certifiés par un Commissaire aux comptes avant leur présentation à l’Assemblée Générale.

 

 

TITRE IX

DES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE

 

 

ARTICLE 76:

L’Association a pour vocation de promouvoir la profession du conseil en entreprise et de contribuer au développement et à la professionnalisation du métier de consultant,  dans le cadre des objectifs qu’elle s’est fixée, en conformité à l’article 4 de ses statuts.

 

ARTICLE 77 :

Tout adhérent est tenu par le respect du code d’éthique et déontologique, entériné en Assemblée générale. En cas de déviation l’adhérent s’expose à des sanctions conformément aux dispositions du titre VII portant discipline au sein de l’Association.

 

 

 

 

TITRE X

DISPOSITIONS FINALES

 

 

ARTICLE 78 :

Le règlement intérieur est élaboré et validé par le Bureau. Il ne devient définitif qu’après son approbation par l’Assemblée Générale. Les modifications ne sont valables qu’en présence des 2/3 des membres présents de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 79 :

Le présent règlement intérieur peut être modifié dans les mêmes formes que celles qui ont présidé à son approbation.

 

ARTICLE 80 :

Les litiges concernant le fonctionnement et l’organisation de l’association, doivent être exposés exclusivement devant l’assemblée générale.

 

ARTICLE 81 :

Le présent règlement intérieur abroge les dispositions approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 janvier 2013.

 

ARTICLE 82 :

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale Ordinaire du  22 / 02 / 2014

 

Fait en 05 exemplaires originaux.

 

 A  Alger le 22 février 2014

 

 

 

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