Charte de Déontologie

Association pour la Promotion du Métier de Consultance en Entreprise

« l’APROMECE»

CHARTE DÉONTOLOGIQUE

PREAMBULE

La charte de déontologie de l’Association, dénommée l’APROMECE, a pour objet de fédérer les consultant(e)s des sociétés de conseil, membres de l’association, autour de valeurs fortes (compétence professionnelle, rigueur et qualité de service dans le respect de la règlementation) afin d’offrir à leur clients les meilleures garanties de sérieux et de professionnalisme dans le cadre des missions d’accompagnement et de conseil.

Chaque membre adhérant à l’Association s’engage, dans cette démarche de qualité, à respecter un comportement d’éthique professionnelle défini dans la présente charte.

L’association regroupe les consultant(e)s dont la profession principale de conseil s’exerce soit à titre de travailleur indépendant soit en tant que salarié(e) au sein d’une société de conseil.

L’Assemblée Générale de l’Association a la responsabilité d’arbitrer les différends et de veiller au respect et à l’évolution de la présente charte. La charte de déontologie comporte des valeurs essentielles de respect de la profession, de celui de ses membres, des partenaires institutionnels publics ou privés.

Cette charte engage ses membres adhérant et leur confère des devoirs. Elle est articulée autour de valeurs fondamentales communes autour desquelles se reconnaissent les adhérents de l’association :

La confidentialité
La transparence
Le devoir de conseil
La loyauté
La responsabilité
L’indépendance
La confraternité
L’incompatibilité
L’intégrité de l’information
La probité professionnelle
Le respect de la représentation de l’Association et des personnes qui la composent

L’élaboration de ce Code de déontologie et sa promotion par l’Association permet aux membres adhérant de se distinguer et aide à établir avec les clients, des relations professionnelles fondées sur la confiance.

I- EXPOSE DES MOTIFS DE LA CHARTE

La déontologie se définit comme la science des devoirs spécifiques d’un groupement professionnel. Elle implique le respect des règles qu’impose à des professionnels l’exercice même de leur profession, notamment lorsque celle-ci peut toucher aux principes sociopolitiques et humains. Dans ces conditions, l’Association décide de codifier ses règles de déontologie.

II- PRINCIPES GENERAUX

La déontologie définit des devoirs collectifs, par nature elle implique donc un règlement librement accepté par les membres de l’Association.
Le contenu de la déontologie doit essentiellement servir les objectifs des consultants. En conséquence, la charte de déontologie dans son ensemble, doit assurer la compatibilité des conduites individuelles des membres avec le statut et le règlement intérieur de l’association.
Le consultant doit entretenir et améliorer ses connaissances dans le cadre d’actions de perfectionnement, de formation et d’information. A ces comportements, l’Association organise les échanges entre ses membres, assure un rôle de documentation et d’information et contribue au développement des connaissances, par l’organisation de rencontres pédagogiques.

III- CODE DE DEONTOLOGIE

Art.1 – CONFIDENTIALITE

Les membres adhérents de l’association garantissent la totale confidentialité des informations de nature non publiques dont ils sont amenés à avoir connaissance dans le cadre de leurs activités. Ils se conforment aux exigences du secret professionnel et font en sorte que leurs collaborateurs agissent avec la même réserve.

A cette fin, ils s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens appropriés permettant la protection de ces informations conformément à la législation en vigueur.

Art. 2 – TRANSPARENCE

Les membres adhérents de l’Association doivent s’abstenir de solliciter ou d’accepter de quiconque, des avantages risquant de compromettre leur impartialité ou leur indépendance de décision.

Les membres adhérents doivent tout mettre en œuvre pour éviter de se trouver dans une situation de conflit d’intérêt avec un autre adhérent, une entreprise partenaire, un client public ou privé, et tenter d’éviter les conflits d’intérêts auxquels l’adhérent pourrait être mêlé en dehors de son fait.

En cas de doute, les membres adhérents s’engagent à prévenir leurs clients de conflits d’intérêts potentiels liés à l’exécution de leurs missions, et à mettre en place les actions garantissant l’indépendance de ces missions.

Les membres de l’association ne doivent pas adopter des méthodes de développement d’affaires qui nuisent à l’image professionnelle de l’Association et de ses membres.

Art. 3 – DEVOIR DE CONSEIL

Les membres adhérents de l’Association s’engagent dans l’exercice d’une prestation pour un client, à lui communiquer, dans le respect des conditions de confidentialité, toute information dont ils pensent qu’elle peut avoir un impact dans les choix et décisions de l’entreprise.

Le devoir de conseil, auquel s’engagent les membres adhérents de l’association, implique également d’attirer l’attention du client sur les limites de toute prestation achetée.

Le devoir de conseil reste limité au champ de compétences du consultant et est une obligation de moyen. Le consultant membre de l’Association a le devoir de respecter les choix et la volonté du client.

Art. 4 – LOYAUTE

Les membres adhérents de l’Association s’engagent à entretenir une relation de loyauté avec leurs partenaires et clients et à respecter des pratiques fondées sur le respect mutuel.

Vis-à-vis de leurs concurrents, les membres adhérents s’engagent à des pratiques saines et loyales fondées sur le respect dû aux professionnels exerçant les mêmes métiers.

Les membres adhérents s’engagent également à se comporter dans les règles de l’art exigé par la profession, avec le souci de ne pas compromettre l’image du conseil en entreprise.

Art. 5 – RESPONSABILITE

Les membres adhérents à l’Association s’engagent à :

Se conformer à tout moment aux législations des pays où ils interviennent ainsi qu’à la réglementation applicable à leur statut et activité.
N’accepter que des missions qu’ils estiment capables d’assumer en satisfaisant les exigences qui relèvent de leurs engagements et de leur champ de compétence et de leurs connaissances.
Disposer des moyens (personnel, organisation, équipements), nécessaires et mettre en place les procédures adéquates pour exercer convenablement et efficacement leurs activités.
Orienter les clients vers des ressources et compétences que leur société ne propose pas.
Mettre en place un fonctionnement interne de leur organisation, basé sur le respect humain des personnes. Entretenir et développer dans la continuité le capital de compétences de leurs collaborateurs.
Participer aux travaux de l’Association et tenir compte des préconisations élaborées par les consultant(s borées par l’As par l’Associaogiquesosente)s.
Définir avec le client les dispositions concernant les honoraires avant d’entamer son intervention. Il doit aussi informer toutes les parties concernées lorsque ces dispositions peuvent nuire ou être perçues comme nuisibles à l’objectivité ou l’indépendance du membre.

Art. 6 – INDEPENDANCE

Les membres adhérents à l’Association s’engagent à :

Être rémunéré exclusivement par le client
Agir indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influer sur l’intervention, ou dans le cas contraire, en informer son client
Se réserver la possibilité de mettre un terme à la mission en cas de désaccord avec le client.
Refuser tout avantage ou arrangement qui altère l’objectivité et l’impartialité du conseil et la qualité des services rendus.

Art. 7 – CONFRATERNITE

Les membres adhérents à l’Association s’engagent à :

veiller à la loyauté de la concurrence, notamment à l’occasion du commencement des relations ou de la rupture de celles-ci avec un mandant ;
veiller à ce que les rapports confraternels soient toujours empreints de respect et de courtoisie;
ne pas prendre l’initiative de critiquer les pratiques professionnelles d’un confrère;
ne donner un avis, s’il est consulté à propos d’un dossier diligenté par un confrère, qu’en respectant l’intégrité et la courtoisie confraternelle;
s’abstenir de toute pratique préjudiciable au bon renom de la profession et de tout comportement susceptible de porter à ses confrères un préjudice moral ou matériel;
afin de participer à la qualité du niveau de la profession, partager avec ses confrères les fruits de l’expérience acquise et perfectionner les qualités professionnelles de ses collaborateurs en vue de leur promotion et d’une amélioration du service rendu;
ne pas solliciter les services du collaborateur d’un confrère à l’insu de ce dernier;
éviter tout conflit avec un confrère qui puisse nuire aux intérêts des clients.
Faire preuve de solidarité avec ses collègues, coopérer avec eux et faciliter leur intégration au sein de la profession

Art. 8 – INCOMPATIBILITE PROFESSIONNELLE

L’exercice de la profession de consultant, en sa qualité de membre adhérent de l’Association est strictement incompatible avec :

Tout mandat politique électif national ou international.
Tout emploi de salarié au sein d’institution, administration ou EPIC, EPA.
Tout retraité ne respectant pas les règles édictées par la législation algérienne.

Art. 9– INTEGRITE DE L’INFORMATION

Le consultant membre adhérent de l’Association, s’engage à ne diffuser ou relayer qu’une information la plus honnête et la plus rigoureuse disponible, sur la base de ce que les entreprises, associations ou collectivités territoriales ayant recours à ses services mettent à disposition.

Art. 10 – PROBITE PROFESSIONNELLE

Le membre adhérent de l’Association, qui a subi toute condamnation pénale ou civile pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, s’interdit de faire valoir son appartenance et à l’exercice de la profession dans ce cadre associatif.

Art. 11- REPRESENTATION DE L’APROMECE

Le membre adhérent à l’Association ne peut faire de représentation au nom de l’association que s’il y est autorisé par le président.

Le membre adhérent ne doit pas agir au nom de l’association à des fins commerciales personnelles, sauf dans le cas d’organisation de rencontres et que celle-ci contribuent à promouvoir les activités de l’association et entre dans le cadre de la formation continue de ses membres consultants.

Art. 12 – RESPECT DE LA CHARTE ET SANCTION

Chaque membre de l’Association s’engage à respecter les principes énoncés dans cette présente charte dans chacune des missions qui lui sont confiées et à les faire respecter au sein de la société de conseil. Tout manquement à ces principes est passible d’une suspension d’adhésion prononcée par le bureau de l’association, voire de radiation prononcée par l’Assemblée Générale de l’Association.

Mention « Lu et approuvé » Date et signature