Association pour la Promotion du Métier de Consultance en Entreprise
« l’APROMECE»
PREAMBULE
La charte de déontologie de l’Association, dénommée l’APROMECE, a pour objet de fédérer les consultant(e)s des sociétés de conseil, membres de l’association, autour de valeurs fortes (compétence professionnelle, rigueur et qualité de service dans le respect de la règlementation) afin d’offrir à leur clients les meilleures garanties de sérieux et de professionnalisme dans le cadre des missions d’accompagnement et de conseil.
Chaque membre adhérant à l’Association s’engage, dans cette démarche de qualité, à respecter un comportement d’éthique professionnelle défini dans la présente charte.
L’association regroupe les consultant(e)s dont la profession principale de conseil s’exerce soit à titre de travailleur indépendant soit en tant que salarié(e) au sein d’une société de conseil.
L’Assemblée Générale de l’Association a la responsabilité d’arbitrer les différends et de veiller au respect et à l’évolution de la présente charte. La charte de déontologie comporte des valeurs essentielles de respect de la profession, de celui de ses membres, des partenaires institutionnels publics ou privés.
Cette charte engage ses membres adhérant et leur confère des devoirs. Elle est articulée autour de valeurs fondamentales communes autour desquelles se reconnaissent les adhérents de l’association :
L’élaboration de ce Code de déontologie et sa promotion par l’Association permet aux membres adhérant de se distinguer et aide à établir avec les clients, des relations professionnelles fondées sur la confiance.
I- EXPOSE DES MOTIFS DE LA CHARTE
La déontologie se définit comme la science des devoirs spécifiques d’un groupement professionnel. Elle implique le respect des règles qu’impose à des professionnels l’exercice même de leur profession, notamment lorsque celle-ci peut toucher aux principes sociopolitiques et humains. Dans ces conditions, l’Association décide de codifier ses règles de déontologie.
II- PRINCIPES GENERAUX
III- CODE DE DEONTOLOGIE
Art.1 – CONFIDENTIALITE
Les membres adhérents de l’association garantissent la totale confidentialité des informations de nature non publiques dont ils sont amenés à avoir connaissance dans le cadre de leurs activités. Ils se conforment aux exigences du secret professionnel et font en sorte que leurs collaborateurs agissent avec la même réserve.
A cette fin, ils s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens appropriés permettant la protection de ces informations conformément à la législation en vigueur.
Art. 2 – TRANSPARENCE
Les membres adhérents de l’Association doivent s’abstenir de solliciter ou d’accepter de quiconque, des avantages risquant de compromettre leur impartialité ou leur indépendance de décision.
Les membres adhérents doivent tout mettre en œuvre pour éviter de se trouver dans une situation de conflit d’intérêt avec un autre adhérent, une entreprise partenaire, un client public ou privé, et tenter d’éviter les conflits d’intérêts auxquels l’adhérent pourrait être mêlé en dehors de son fait.
En cas de doute, les membres adhérents s’engagent à prévenir leurs clients de conflits d’intérêts potentiels liés à l’exécution de leurs missions, et à mettre en place les actions garantissant l’indépendance de ces missions.
Les membres de l’association ne doivent pas adopter des méthodes de développement d’affaires qui nuisent à l’image professionnelle de l’Association et de ses membres.
Art. 3 – DEVOIR DE CONSEIL
Les membres adhérents de l’Association s’engagent dans l’exercice d’une prestation pour un client, à lui communiquer, dans le respect des conditions de confidentialité, toute information dont ils pensent qu’elle peut avoir un impact dans les choix et décisions de l’entreprise.
Le devoir de conseil, auquel s’engagent les membres adhérents de l’association, implique également d’attirer l’attention du client sur les limites de toute prestation achetée.
Le devoir de conseil reste limité au champ de compétences du consultant et est une obligation de moyen. Le consultant membre de l’Association a le devoir de respecter les choix et la volonté du client.
Art. 4 – LOYAUTE
Les membres adhérents de l’Association s’engagent à entretenir une relation de loyauté avec leurs partenaires et clients et à respecter des pratiques fondées sur le respect mutuel.
Vis-à-vis de leurs concurrents, les membres adhérents s’engagent à des pratiques saines et loyales fondées sur le respect dû aux professionnels exerçant les mêmes métiers.
Les membres adhérents s’engagent également à se comporter dans les règles de l’art exigé par la profession, avec le souci de ne pas compromettre l’image du conseil en entreprise.
Art. 5 – RESPONSABILITE
Les membres adhérents à l’Association s’engagent à :
Art. 6 – INDEPENDANCE
Les membres adhérents à l’Association s’engagent à :
Art. 7 – CONFRATERNITE
Les membres adhérents à l’Association s’engagent à :
Art. 8 – INCOMPATIBILITE PROFESSIONNELLE
L’exercice de la profession de consultant, en sa qualité de membre adhérent de l’Association est strictement incompatible avec :
Art. 9– INTEGRITE DE L’INFORMATION
Le consultant membre adhérent de l’Association, s’engage à ne diffuser ou relayer qu’une information la plus honnête et la plus rigoureuse disponible, sur la base de ce que les entreprises, associations ou collectivités territoriales ayant recours à ses services mettent à disposition.
Art. 10 – PROBITE PROFESSIONNELLE
Le membre adhérent de l’Association, qui a subi toute condamnation pénale ou civile pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, s’interdit de faire valoir son appartenance et à l’exercice de la profession dans ce cadre associatif.
Art. 11- REPRESENTATION DE L’APROMECE
Le membre adhérent à l’Association ne peut faire de représentation au nom de l’association que s’il y est autorisé par le président.
Le membre adhérent ne doit pas agir au nom de l’association à des fins commerciales personnelles, sauf dans le cas d’organisation de rencontres et que celle-ci contribuent à promouvoir les activités de l’association et entre dans le cadre de la formation continue de ses membres consultants.
Art. 12 – RESPECT DE LA CHARTE ET SANCTION
Chaque membre de l’Association s’engage à respecter les principes énoncés dans cette présente charte dans chacune des missions qui lui sont confiées et à les faire respecter au sein de la société de conseil. Tout manquement à ces principes est passible d’une suspension d’adhésion prononcée par le bureau de l’association, voire de radiation prononcée par l’Assemblée Générale de l’Association.
Mention « Lu et approuvé » Date et signature